Vous souhaitez répondre à un appel d’offres émis par un acheteur public français ou européen mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de candidature ? Devez-vous utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou les Déclarations du Candidat (DC1, DC2) ?
Qu’est-ce que le DUME ?
Avant d’évoquer le choix de la procédure, il est nécessaire de définir ce qu’est le DUME, le Document Unique de Marché Européen. Ce document est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, situation financière et capacités lorsqu’elles répondent à un marché public. Ce document a été élaboré par la Commission européenne sur la base d’un formulaire type à remplir.
En effet, malgré sa création récente en 2016, le DUME n’est électronique que depuis 2018. Celui-ci est utilisé dans les marchés publics à la fois par les acheteurs (DUME Acheteur) et par les participants (DUME Opérateur économique) au sein de l’Union Européenne.
Le Service DUME, mis à disposition par le Ministère de l’Économie et des Finances vous permet de créer votre DUME, qui sera réutilisable pour les consultations suivantes puisque les informations connues des administrations seront pré-remplies dans la plateforme.
Le DUME est une nouvelle étape dans la simplification et la dématérialisation des procédures de la commande publique.
Faut-il choisir le DUME ou le DC1/DC2 pour candidater à un appel d’offres ?
Aujourd’hui, dans le cadre d’un appel d’offres émis par un acheteur public français, vous avez le choix de la procédure, soit via le Service DUME, soit via les formulaires DC1, DC2 (et éventuellement DC4) de la Direction des Affaires Juridiques puisque chacune de ces procédures a pour objectif de prouver que vous remplissez les critères de sélection et que vous ne correspondez pas à un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
De plus, les acheteurs publics sont obligés d’accepter les DUME envoyés par voie électronique (eDUME). Ils ne peuvent donc pas vous imposer de remplir les formulaires de Déclaration du Candidat.
En revanche, dans le cadre d’un appel d’offres émis par une entité adjudicatrice ou un pouvoir adjudicateur de l’UE ou d’un pays européen, alors vous devez soumissionner avec un Document Unique de Marché Européen.
Pourquoi choisir le DUME plutôt que le DC1/DC2 ?
En France, le DUME se substitue depuis 2018 aux DC1 et DC2, il remplit la même fonction. Vous avez donc la possibilité de choisir la procédure, en revanche, il est fort probable qu’à terme, le DUME soit imposé comme moyen unique de candidater à un marché public.
Nous vous conseillons donc fortement de vous familiariser à l’utilisation de la plateforme Service DUME pour être parfaitement opérationnel lorsque les Déclarations du candidat DC1 et DC2 ne seront plus acceptées dans les commandes publiques.
De plus, le système de pré-remplissage du formulaire DUME pourrait vous faire gagner un temps précieux lors de vos consultations, vous permettant ainsi d’allouer davantage de temps à la préparation de votre offre technique et financière.
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