La fuite d’eau est un problème de plomberie classique dans un logement. Dans le cas d’une location, on se demande souvent si c’est au propriétaire ou au locataire de payer les frais de réparation. Afin d’apporter une réponse à ce dilemme assez courant, ce billet propose de découvrir les situations pour lesquelles la réparation d’une fuite est à la charge du propriétaire ou du locataire, ensuite les mesures à prendre pour gérer le problème de fuite d’eau sans accroc.
Dans quels cas le locataire doit-il prendre en charge le coût des réparations d’une fuite d’eau ?
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le locataire qui occupe le logement a l’obligation légale de veiller à son entretien courant. Autrement dit, il doit s’occuper des petites réparations et veiller à ce que les installations du bien loué restent en bon état. Dans le cadre de la plomberie, cela concerne notamment :
- L’entretien et le remplacement de tous les joints ;
- Le remplacement des flotteurs des chasses d’eau ;
- Le remplacement des presse-étoupes et clapets des robinets ;
- L’entretien de la chaudière ;
- Le dégorgement des canalisations.
Ainsi, si une fuite d’eau fait suite à une négligence du locataire, celui-ci aura donc à payer les frais de réparations. Le locataire est par ailleurs responsable en cas de mauvaise utilisation d’un équipement, à l’exemple des toilettes ou des lavabos bouchés par des produits inadaptés.
De ce fait, en cas de fuite d’eau dans un logement en location, il convient de déterminer la source du problème afin de déterminer la responsabilité du locataire. Pour les habitants de l’Oise, le professionnel en détection de fuites d’eau procédé non destructive dans le 60 est en mesure d’intervenir rapidement pour trouver l’origine de la fuite d’eau.
Dans quelles situations le propriétaire est-il tenu de prendre en charge les réparations d’une fuite d’eau ?
Dès lors qu’un propriétaire met un bien immobilier en location, il a pour obligation légale de le fournir en excellent état. Cela signifie que le logement doit être sécurisé, décent et ne pas comporter d’équipements vétustes.
De ce fait, toutes les réparations lourdes qui ont un impact sur le gros œuvre, comme la construction et les canalisations enterrées de l’habitation sont à sa charge. Dans cette mesure, si la fuite d’eau fait suite à une négligence du propriétaire, il sera tenu de prendre en charge le sinistre. Parmi les causes d’une fuite d’eau de la responsabilité du propriétaire, on peut citer :
- Un vice de construction ;
- Une plomberie défaillante ;
- La vétusté des installations.
Comment gérer une fuite d’eau dans un bien en location sans accroc ?
Qu’il soit responsable ou non, le locataire se doit de déclarer un dégât des eaux, dans au maximum un délai de 5 jours après le sinistre. Il est également tenu de prévenir son propriétaire, ses voisins, le syndic de copropriété si nécessaire et surtout son assurance habitation.
Que ce soit par téléphone, en ligne ou par courrier recommandé, le locataire doit indiquer les informations suivantes à son assureur : les coordonnées et numéro de contrat, la description du sinistre, les dégâts dans l’habitation, la liste des éventuels biens endommagés avec des photos à l’appui si possible.
Après la réception de ces informations, l’assureur analyse la situation. Si l’envergure des dommages est mineure, l’assureur envoie une prise en charge dans un délai d’un mois.
Dans le cas de dommages plus importants, il envoie un expert sur place pour évaluer la situation avant de faire une proposition adéquate. Dans tous les cas, il faut savoir que l’assurance ne prend jamais en charge la totalité des réparations et ce sera au locataire ou au propriétaire responsable de payer l’écart des frais.