Immobilier : tout savoir sur la garantie de parfait achèvement

Si vous envisagez de vous faire construire une maison individuelle, il est important de prendre en compte les garanties dont vous pouvez bénéficier avant, pendant et après la réception des travaux finaux. La garantie de parfait achèvement couvre plusieurs catégories de désordres et elle s’avère souvent indispensable pour ce type de projet de construction.

Se faire construire une maison individuelle tout neuve est un projet de long terme. Pour le réussir, vous devez faire appel au savoir-faire des professionnels de plusieurs secteurs d’activité. En ce qui concerne les garanties de construction, les spécialistes de ce domaine vous recommandent de prêter une attention particulière à la garantie de parfait achèvement.

Cette garantie est prévue par les lois en vigueur et commence à courir le jour où les clients ont été livrés. La loi Spinetta de 1978 a été adoptée afin de venir en aide aux personnes qui se sont fait construire des maisons individuelles. C’est ainsi qu’elle couvre tous les malfaçons et les défauts de conformité.

L’assurance de parfait achèvement couvre tous les défauts (même d’ordre esthétique) qui ont déterminé le client à avoir des réserves par rapport à l’état des travaux finaux au moment où il a dû signer le procès-verbal de réception. La garantie de parfait achèvement couvre également, sous certaines conditions, les disfonctionnements remarqués pendant l’année de la réception de la maison et qui ne résultent pas de l’usure normale.

En ce qui concerne ces disfonctionnements, ils doivent être signalés au maître de l’ouvrage par voie officielle et par l’écrit, sous peine de forclusion. Néanmoins, vous ne pouvez pas avoir recours à cette garantie si les désordres résultent de l’usage ou de l’usure normale.

Toujours est-il que vous devez considérer un autre aspect très important concernant les défauts de conformité : vous pouvez bénéficier des avantages prévus par cette garantie si les constructeurs ne mènent pas à bonne fin votre projet de construction ou ne respectent pas les règles de l’art, les documents contractuels ou les prescriptions légales.

Pour vos projets de construction, les spécialistes de Pierre de Loire mettent à votre disposition leurs connaissances en matière de maisons individuelles. Maîtres d’œuvre de qualité, ils peuvent prendre en charge votre projet tout en vous accompagnent à chaque étape de sa réalisation, y compris au moment de la réception des travaux finaux. Sur leur site Internet, vous avez la possibilité d’envoyer une demande de rendez-vous.