Quand on envisage des travaux de rénovation dans la maison, nous nous posons souvent des questions sur les démarches administratives à réaliser. Notre projet est-il soumis au régime de déclaration préalable des travaux ? Nécessite-t-il un permis de construire ? Dans cet article, nous apportons quelques éclaircissements sur les formalités administratives nécessaires avant de rénover un logement.
Dans quels cas faut-il une simple déclaration préalable des travaux ?
La démarche administrative à suivre est variable selon les régions. De ce fait, l’idéal est de se rapporter aux normes d’urbanisme applicables. Vous pouvez également faire appel à un professionnel en rénovation maison qui connait parfaitement ces règles.
Comme vous l’aurez compris, la situation géographique de votre habitation dicte le type de démarche administrative à suivre. Néanmoins, les autorités compétentes tiennent compte de la nature des travaux à appréhender. Par conséquent, si ces derniers ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie suffit. C’est par exemple le cas si vous décidez de repeindre les murs extérieurs de votre maison.
Malgré tout, la consultation du Plan Local d’Urbanisme de votre commune est indispensable si vous avez des doutes. Ce document est consultable en ligne et auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Quand le permis de construire est-il requis ?
De ce qui précède, on peut déduire que tous travaux impliquant un changement de l’aspect extérieur d’une habitation sont soumis à un permis de construire. Ce dernier est obligatoire pour la création d’une ouverture sur le toit et pour la mise en place d’un nouveau revêtement des murs.
Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux de rénovation se matérialisent par l’augmentation de la surface habitable. C’est le cas lorsque l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m², et que la surface totale de la bâtisse excède 150 m² à l’issue des travaux. Il faudra également un permis de construire pour l’extension et la surélévation de maison de plus de 40 m².
Quant aux bâtiments classés monuments historiques ou situés dans une zone protégée, leur rénovation devra être précédée des dépôts d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable des travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC). Mais avant cela, il faut impérativement consulter l’avis d’un architecte des bâtiments de France.
Ici encore, nous vous incitons à vous renseigner auprès de votre mairie. Afin que votre projet n’entrave pas les normes d’urbanismes de votre région, n’hésitez pas à recourir aux services d’un spécialiste en rénovation de maison de votre ville.
Qu’en est-il de la démarche administrative à suivre quant aux travaux de rénovation intérieure ?
En général, les travaux de rénovation qui ont lieu à l’intérieur de la maison ne sont soumis à aucune autorisation préalable. C’est le cas de l’abattage d’un mur, la création d’un escalier ou la mise en place de cloisons.
Dès lors que les travaux touchent à l’aspect extérieur de la bâtisse, il faudra, selon les cas, un permis de construire ou une déclaration préalable des travaux. Pour être informé des démarches administratives à accomplir, vous devez toujours vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre ville.
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